J.O. 254 du 1 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 30 octobre 2007 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTX0710916A



Par arrêté du Premier ministre en date du 30 octobre 2007, Mlle Masson (Danièle), première conseillère de chambre régionale des comptes, est admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 16 décembre 2007.